Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : restaurantmispp.fr Ces données qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Le restaurantmispp.fr est la propriété exclusive de SASU MIS KEBAB, qui l’édite.

SASU MIS KEBAB – Numéro de Tel : 04 78 01 66 22

68 AVENUE VIVIANI 69200 LYON
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84759985900026

N° TVA : FR73847599859
Adresse de messagerie mail : bulutviviani@gmail.com

Le Fabriquant du site internet est : BAYAR MARKETING
Chef de la publication est : BAYAR MARKETING
Comment entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@bayarmarketing.fr

Le Concepteur est : BAYAR MARKETING
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : contact@bayarmarketing.fr

L’hebergeur du site est : HOSTINGER
société à responsabilité limitée de Chypre
Immatriculation RCS 302710386
Code APE –
N° TVA : LT100007381511
Adresse du siège : Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : restaurantmispp.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet restaurantmispp.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site restaurantmispp.fr. Le site restaurantmispp.fr est actualisé régulièrement par BAYAR MARKETING.
BAYAR MARKETING s’efforce d’offrir sur le site suivant restaurantmispp.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet restaurantmispp.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, restaurantmispp.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, restaurantmispp.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

BAYAR MARKETING est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant restaurantmispp.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de BAYAR MARKETING, directeur du site web même partielle du site suivant restaurantmispp.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de BAYAR MARKETING, propriétaire du site web à l’email : contact@bayarmarketing.fr, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web restaurantmispp.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de BAYAR MARKETING. Néanmoins, BAYAR MARKETING n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que au cours de ses visites sur le site restaurantmispp.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui repertorie des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. 
La configration du programme de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la rejeter de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.restaurantmispp.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de contester l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne restaurantmispp.fr, BAYAR MARKETING ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web restaurantmispp.fr. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site web restaurantmispp.fr la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à restaurantmispp.fr par email : contact@bayarmarketing.fr ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne restaurantmispp.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site restaurantmispp.fr et de ses droits en autorise BAYAR MARKETING à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site restaurantmispp.fr.
Le site web restaurantmispp.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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